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SCI 4 RUE DONEAU

Active
Siren387 828 361SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 30 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 RUE DONEAU est une SCI immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 828 361. Son siège social est situé 4 rue Doneau Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE DONEAU

Dénomination
SCI 4 RUE DONEAU
SIREN
387 828 361
SIRET (siège)
387 828 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68387828361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 828 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1992
Siège social
4 RUE DONEAU CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 RUE DONEAU

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI 4 RUE DONEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE DONEAU

MD

MARIE DURAND

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

FG

FRANCE GUERIN

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI 4 RUE DONEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    387 828 361 00015 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 4 RUE DONEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 4 RUE DONEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE DONEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 RUE DONEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE DONEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 RUE DONEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE DONEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 RUE DONEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE DONEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE DONEAU ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE DONEAU est 387 828 361. Le SIRET de son siège social est 387 828 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68387828361.

Qui dirige SCI 4 RUE DONEAU ?

SCI 4 RUE DONEAU est dirigée par MARIE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE DONEAU ?

Le siège social de SCI 4 RUE DONEAU est situé 4 rue Doneau Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI 4 RUE DONEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE DONEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE DONEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE DONEAU.

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