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SCI 49SANTY

Active
Siren794 885 988SCI69120 VAULX EN VELINCréée le 22 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 49SANTY est une SCI immatriculée le 22 août 2013 sous le numéro SIREN 794 885 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MORIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 49SANTY

Dénomination
SCI 49SANTY
SIREN
794 885 988
SIRET (siège)
794 885 988 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82794885988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 885 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 2013
Siège social
2 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 49SANTY

L'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles, l'acquisition et la détention de titres de société à prépondérance immobilière, la détention et la gestion de tous participations, la réalisation d'opérations financières, placement

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Finances de SCI 49SANTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 49SANTY

PM

PAUL MORIN

Autre

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

CR

CAROLINE ROBERT

Autre

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 49SANTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeActif

    794 885 988 00012 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 49SANTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI 49SANTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49SANTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 49SANTY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 49SANTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 49SANTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur SCI 49SANTY

Quel est le numéro SIREN de SCI 49SANTY ?

Le numéro SIREN de SCI 49SANTY est 794 885 988. Le SIRET de son siège social est 794 885 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82794885988.

Qui dirige SCI 49SANTY ?

SCI 49SANTY est dirigée par PAUL MORIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 49SANTY ?

Le siège social de SCI 49SANTY est situé 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.

SCI 49SANTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 49SANTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 49SANTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 49SANTY.