SCI 49SANTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 49SANTY est une SCI immatriculée le 22 août 2013 sous le numéro SIREN 794 885 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MORIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 49SANTY
INSEE- Dénomination
- SCI 49SANTY
- SIREN
- 794 885 988
- SIRET (siège)
- 794 885 988 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82794885988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 885 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 2 RUE L ET M LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 49SANTY
L'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles, l'acquisition et la détention de titres de société à prépondérance immobilière, la détention et la gestion de tous participations, la réalisation d'opérations financières, placement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 49SANTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 49SANTY
INSEEÉtablissements de SCI 49SANTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeActif
794 885 988 00012 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 49SANTY
INPIConformité de SCI 49SANTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49SANTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 49SANTY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 49SANTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 49SANTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur SCI 49SANTY
Quel est le numéro SIREN de SCI 49SANTY ?
Le numéro SIREN de SCI 49SANTY est 794 885 988. Le SIRET de son siège social est 794 885 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82794885988.
Qui dirige SCI 49SANTY ?
SCI 49SANTY est dirigée par PAUL MORIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 49SANTY ?
Le siège social de SCI 49SANTY est situé 2 rue l et M Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.
SCI 49SANTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 49SANTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 49SANTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 49SANTY.
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