SCI 7 RUE JOFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 7 RUE JOFFRE est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 697 291. Elle est domiciliée 46 rue des Pretres, 59660 Merville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DUBAELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 RUE JOFFRE
INSEE- Dénomination
- SCI 7 RUE JOFFRE
- SIREN
- 449 697 291
- SIRET (siège)
- 449 697 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449697291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 697 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- 46 RUE DES PRETRES, 59660, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 RUE JOFFRE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON , AFIN D'EN ASSURER L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI 7 RUE JOFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 RUE JOFFRE
INSEEÉtablissements de SCI 7 RUE JOFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59660 MERVILLESiègeActif
449 697 291 00010 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 RUE JOFFRE
INPIComptes annuels de SCI 7 RUE JOFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 RUE JOFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 RUE JOFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE JOFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 7 RUE JOFFRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 RUE JOFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 RUE JOFFRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI 7 RUE JOFFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE JOFFRE ?
Le numéro SIREN de SCI 7 RUE JOFFRE est 449 697 291. Le SIRET de son siège social est 449 697 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449697291.
Qui dirige SCI 7 RUE JOFFRE ?
SCI 7 RUE JOFFRE est dirigée par PHILIPPE DUBAELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 RUE JOFFRE ?
Le siège social de SCI 7 RUE JOFFRE est situé 46 rue des Pretres, 59660 Merville.
SCI 7 RUE JOFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 RUE JOFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 RUE JOFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE JOFFRE.
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