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SCI 9RJM

Active
Siren849 268 933SCI21540 SOMBERNONCréée le 21 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 268 933, SCI 9RJM est une SCI créée le 21 mars 2019. Son siège social est situé 22 rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 9RJM

Dénomination
SCI 9RJM
SIREN
849 268 933
SIRET (siège)
849 268 933 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58849268933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 268 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2019
Siège social
22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540, SOMBERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9RJM

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes. Acquisition et gestion de tous titres de sociétés immobilières.

Finances de SCI 9RJM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9RJM

JM

JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans

L

LILA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI 9RJM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeActif

    849 268 933 00017 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9RJM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9RJM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9RJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9RJM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9RJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 9RJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9RJM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI 9RJM

Quel est le numéro SIREN de SCI 9RJM ?

Le numéro SIREN de SCI 9RJM est 849 268 933. Le SIRET de son siège social est 849 268 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849268933.

Qui dirige SCI 9RJM ?

SCI 9RJM est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9RJM ?

Le siège social de SCI 9RJM est situé 22 rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon.

SCI 9RJM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9RJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9RJM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9RJM.

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