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SCI A

Active
Siren404 336 232SCI25000 BESANCONCréée le 21 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 336 232. Son siège social est situé 7 Ch sous les Vignes de Rognon, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE FEUILLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A

Dénomination
SCI A
SIREN
404 336 232
SIRET (siège)
404 336 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40404336232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 336 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1996
Siège social
7 CH SOUS LES VIGNES DE ROGNON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, LA LOCATION DE CES IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS SIS A BESANCON RUE SANCEY.

Finances de SCI A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A

CF

CATHERINE FEUILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

AI

ALBERT ICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    404 336 232 00016 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI A

Quel est le numéro SIREN de SCI A ?

Le numéro SIREN de SCI A est 404 336 232. Le SIRET de son siège social est 404 336 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404336232.

Qui dirige SCI A ?

SCI A est dirigée par CATHERINE FEUILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A ?

Le siège social de SCI A est situé 7 Ch sous les Vignes de Rognon, 25000 Besancon.

SCI A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.

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