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SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

Active
Siren422 978 452SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 19 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 978 452, SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est une SCI créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue de Chantebrune, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE MAYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

Dénomination
SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
SIREN
422 978 452
SIRET (siège)
422 978 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89422978452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 978 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 1999
Siège social
154 RUE DE CHANTEBRUNE, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

L ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D UN TENEMENT SIS A DARDILLY 69, CHEMIN DES JONCS CADASTRE AT N[22 POUR 25 ARES

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Finances de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

PM

PHILIPPE MAYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

NT

NATHALIE TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    422 978 452 00015 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUX Nathalie Marie Jeanne Yvette Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUX Philippe Bernard Christophe

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est 422 978 452. Le SIRET de son siège social est 422 978 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422978452.

Qui dirige SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS ?

SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est dirigée par PHILIPPE MAYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS ?

Le siège social de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est situé 154 rue de Chantebrune, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS.