SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 978 452, SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est une SCI créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue de Chantebrune, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE MAYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
- SIREN
- 422 978 452
- SIRET (siège)
- 422 978 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89422978452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 978 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 154 RUE DE CHANTEBRUNE, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
L ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D UN TENEMENT SIS A DARDILLY 69, CHEMIN DES JONCS CADASTRE AT N[22 POUR 25 ARES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif
422 978 452 00015 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
INPIConformité de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUX Nathalie Marie Jeanne Yvette Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUX Philippe Bernard Christophe
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est 422 978 452. Le SIRET de son siège social est 422 978 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422978452.
Qui dirige SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS ?
SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est dirigée par PHILIPPE MAYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS ?
Le siège social de SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est situé 154 rue de Chantebrune, 01090 Montmerle-sur-Saone.
SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 7 CHEMIN DES JONCS.
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