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SCI BICETRE

Active
Siren399 043 736SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BICETRE est une SCI immatriculée le 24 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 043 736. Elle est domiciliée 175 rue du Bicetre, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEANNINE GELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BICETRE

Dénomination
SCI BICETRE
SIREN
399 043 736
SIRET (siège)
399 043 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94399043736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 043 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
175 RUE DU BICETRE, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BICETRE

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MONTMERLE SUR SAONE, 175 RUE DU BICETRE

Finances de SCI BICETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BICETRE

JG

JEANNINE GELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

EG

ERIC GELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BICETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    399 043 736 00012 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BICETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BICETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BICETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICETRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BICETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BICETRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BICETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BICETRE ?

Le numéro SIREN de SCI BICETRE est 399 043 736. Le SIRET de son siège social est 399 043 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399043736.

Qui dirige SCI BICETRE ?

SCI BICETRE est dirigée par JEANNINE GELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BICETRE ?

Le siège social de SCI BICETRE est situé 175 rue du Bicetre, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI BICETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BICETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BICETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICETRE.

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