SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 953 984, SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est une SCI créée le 6 décembre 2010. Elle est domiciliée 8 rue des Orchides, 62840 Sailly-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DOLLET, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
INSEE- Dénomination
- SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
- SIREN
- 414 953 984
- SIRET (siège)
- 414 953 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48414953984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 953 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 8 RUE DES ORCHIDES, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
INSEEÉtablissements de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeFermé
414 953 984 00013 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 6820B
- 59236 FRELINGHIENFermé
414 953 984 00021 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
INPIComptes annuels de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN
Quel est le numéro SIREN de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN ?
Le numéro SIREN de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est 414 953 984. Le SIRET de son siège social est 414 953 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414953984.
Qui dirige SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN ?
SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est dirigée par SERGE DOLLET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN ?
Le siège social de SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est situé 8 rue des Orchides, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CAPITAL VARIABLE DE MUN.
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