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SCI A.D.P

Active
Siren449 976 638SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A.D.P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 976 638. Elle est domiciliée 23 rue de Cluny M Patusset Pascal, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PATUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.D.P

Dénomination
SCI A.D.P
SIREN
449 976 638
SIRET (siège)
449 976 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35449976638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 976 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
23 RUE DE CLUNY M PATUSSET PASCAL, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.D.P

Gestion immobilière

Finances de SCI A.D.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.D.P

PP

PASCAL PATUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

BS

BRIGITTE SARRAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI A.D.P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    449 976 638 00014 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.D.P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.D.P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.D.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.D.P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.D.P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.D.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.D.P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI A.D.P

Quel est le numéro SIREN de SCI A.D.P ?

Le numéro SIREN de SCI A.D.P est 449 976 638. Le SIRET de son siège social est 449 976 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449976638.

Qui dirige SCI A.D.P ?

SCI A.D.P est dirigée par PASCAL PATUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.D.P ?

Le siège social de SCI A.D.P est situé 23 rue de Cluny M Patusset Pascal, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI A.D.P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.D.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.D.P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.D.P.

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