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SCI A L'ETOILE

Active
Siren445 093 776SCI68910 LABAROCHECréée le 27 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI A L'ETOILE est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 093 776. Elle est domiciliée 156 La Chapelle Labaroche, 68910 Labaroche. SCI A L'ETOILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI A L'ETOILE

Dénomination
SCI A L'ETOILE
SIREN
445 093 776
SIRET (siège)
445 093 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01445093776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 093 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2003
Siège social
156 LA CHAPELLE LABAROCHE, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A L'ETOILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI A L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A L'ETOILE

DA

DOMINIQUE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

CM

CLAUDINE MILLION

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI A L'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeActif

    445 093 776 00018 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A L'ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI A L'ETOILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI A L'ETOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 14 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00071

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 août 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 11/00071 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A L'ETOILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A L'ETOILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-14 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00071

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 11/00071 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI A L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI A L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI A L'ETOILE est 445 093 776. Le SIRET de son siège social est 445 093 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445093776.

Qui dirige SCI A L'ETOILE ?

SCI A L'ETOILE est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A L'ETOILE ?

Le siège social de SCI A L'ETOILE est situé 156 La Chapelle Labaroche, 68910 Labaroche.

SCI A L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI A L'ETOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2019 pour insuffisance d'actif.