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SCI A P M

Active
Siren449 663 707SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 663 707, SCI A P M est une SCI créée le 7 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PERRIN-MITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI A P M

Dénomination
SCI A P M
SIREN
449 663 707
SIRET (siège)
449 663 707 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08449663707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 663 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
74 RUE DE SAINT-TRIVIER, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI A P M

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI A P M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A P M

VM

VINCIANE MOREL

Autre

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

AP

ARNAUD PERRIN-MITON

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI A P M

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    449 663 707 00031 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé

    449 663 707 00015 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 39240 ARINTHODFermé

    449 663 707 00023 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A P M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI A P M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A P M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A P M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A P M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A P M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A P M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-06-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI A P M

Quel est le numéro SIREN de SCI A P M ?

Le numéro SIREN de SCI A P M est 449 663 707. Le SIRET de son siège social est 449 663 707 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449663707.

Qui dirige SCI A P M ?

SCI A P M est dirigée par ARNAUD PERRIN-MITON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A P M ?

Le siège social de SCI A P M est situé 74 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI A P M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A P M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A P M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A P M.

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