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SCI LA BRICHOISE

Active
Siren391 630 746SCI28150 OUARVILLECréée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRICHOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 630 746. Son siège social est situé 17 B rue du Vivier Ossonville, 28150 Ouarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRICHOISE

Dénomination
SCI LA BRICHOISE
SIREN
391 630 746
SIRET (siège)
391 630 746 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23391630746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 630 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1993
Siège social
17 B RUE DU VIVIER OSSONVILLE, 28150, OUARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRICHOISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA BRICHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRICHOISE

JP

JOEL PETIT

Gérant

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA BRICHOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeActif

    391 630 746 00025 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENFermé

    391 630 746 00017 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRICHOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRICHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRICHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRICHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRICHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRICHOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRICHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRICHOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA BRICHOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRICHOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRICHOISE est 391 630 746. Le SIRET de son siège social est 391 630 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391630746.

Qui dirige SCI LA BRICHOISE ?

SCI LA BRICHOISE est dirigée par JOEL PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRICHOISE ?

Le siège social de SCI LA BRICHOISE est situé 17 B rue du Vivier Ossonville, 28150 Ouarville.

SCI LA BRICHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRICHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRICHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRICHOISE.

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