SCI ABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 768 395, SCI ABLE est une SCI créée le 4 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Lilas, 88330 Chatel-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL DELON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ABLE
INSEE- Dénomination
- SCI ABLE
- SIREN
- 450 768 395
- SIRET (siège)
- 450 768 395 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450768395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 768 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DES LILAS, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABLE
Location d'habitations
Finances de SCI ABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABLE
INSEEÉtablissements de SCI ABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif
450 768 395 00011 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABLE
INPIComptes annuels de SCI ABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025011499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025007082
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/11285
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/11771
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Décision du 29 août 2024 · N° 22/39420
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/11927
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-10.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-26.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ABLE ?
Le numéro SIREN de SCI ABLE est 450 768 395. Le SIRET de son siège social est 450 768 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450768395.
Qui dirige SCI ABLE ?
SCI ABLE est dirigée par LIONEL DELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABLE ?
Le siège social de SCI ABLE est situé 6 rue des Lilas, 88330 Chatel-sur-Moselle.
SCI ABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABLE.
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