SCI ACADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACADI est une SCI immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 404 782. Elle est domiciliée 2103 RTE de la Calvétie, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACADI
INSEE- Dénomination
- SCI ACADI
- SIREN
- 792 404 782
- SIRET (siège)
- 792 404 782 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50792404782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 404 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 2103 RTE de la Calvétie, 47300, Villeneuve-sur-Lot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACADI
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location mise à disposition gratuite de biens appartenant à la société au profit des associés. Mise en location
Finances de SCI ACADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACADI
INSEEÉtablissements de SCI ACADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif
792 404 782 00015 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACADI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACADI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 88-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACADI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-03-25
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ACADI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACADI ?
Le numéro SIREN de SCI ACADI est 792 404 782. Le SIRET de son siège social est 792 404 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792404782.
Qui dirige SCI ACADI ?
SCI ACADI est dirigée par DANIEL PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACADI ?
Le siège social de SCI ACADI est situé 2103 RTE de la Calvétie, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI ACADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACADI.
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