SCI ACCRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACCRA est une SCI immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 480 879 493. Son siège social est situé 18 A Rte de Demigny, 71530 Champforgeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYNTHIA AMANKWAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACCRA
INSEE- Dénomination
- SCI ACCRA
- SIREN
- 480 879 493
- SIRET (siège)
- 480 879 493 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480879493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 879 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 18 A RTE DE DEMIGNY, 71530, CHAMPFORGEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCRA
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ACCRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ACCRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif
480 879 493 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
- 21230 ARNAY-LE-DUCFermé
480 879 493 00017 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCRA
INPIComptes annuels de SCI ACCRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 juin 2025 · N° 19/14304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/09158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-50.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 15-27.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur SCI ACCRA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCRA ?
Le numéro SIREN de SCI ACCRA est 480 879 493. Le SIRET de son siège social est 480 879 493 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480879493.
Qui dirige SCI ACCRA ?
SCI ACCRA est dirigée par CYNTHIA AMANKWAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCRA ?
Le siège social de SCI ACCRA est situé 18 A Rte de Demigny, 71530 Champforgeuil.
SCI ACCRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCRA.
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