SCI ACEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 769 690, SCI ACEVAL est une SCI créée le 26 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Villas, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ACEVAL
- SIREN
- 401 769 690
- SIRET (siège)
- 401 769 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80401769690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 769 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 348 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- 17 RUE DES VILLAS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACEVAL
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte.
Finances de SCI ACEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ACEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
401 769 690 00017 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACEVAL
INPIComptes annuels de SCI ACEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACEVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ACEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ACEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ACEVAL est 401 769 690. Le SIRET de son siège social est 401 769 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401769690.
Qui dirige SCI ACEVAL ?
SCI ACEVAL est dirigée par MARIE-HELENE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACEVAL ?
Le siège social de SCI ACEVAL est situé 17 rue des Villas, 25000 Besancon.
SCI ACEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEVAL.
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