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SCI ACJV

Active
Siren500 855 184SCI25000 BESANCONCréée le 05 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 855 184, SCI ACJV est une SCI créée le 5 novembre 2007. Son siège social est situé rue Denis Papin 24 A, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE CAMINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACJV

Dénomination
SCI ACJV
SIREN
500 855 184
SIRET (siège)
500 855 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62500855184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 855 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
RUE DENIS PAPIN 24 A, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACJV

ACQUISITION D UNE MAISON SISE A ST JEAN DE VAUX (71) 3 CHEMIN DES FERBEUX ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI ACJV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACJV

AC

ANNIE CAMINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

JV

JACQUES VENDEVILLE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ACJV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    500 855 184 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACJV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACJV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACJV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACJV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACJV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACJV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACJV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACJV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACJV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACJV ?

Le numéro SIREN de SCI ACJV est 500 855 184. Le SIRET de son siège social est 500 855 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500855184.

Qui dirige SCI ACJV ?

SCI ACJV est dirigée par ANNIE CAMINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACJV ?

Le siège social de SCI ACJV est situé rue Denis Papin 24 A, 25000 Besancon.

SCI ACJV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACJV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACJV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACJV.

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