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SCI ACMO

Active
Siren438 197 410SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMO est une SCI immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 197 410. Elle est domiciliée Des Vermottes zi les Giranaux, 70100 Arc-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMO

Dénomination
SCI ACMO
SIREN
438 197 410
SIRET (siège)
438 197 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33438197410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 197 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
DES VERMOTTES ZI LES GIRANAUX, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMO

Acquisition de terrains-constructions-location

Finances de SCI ACMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMO

ED

ERIC DAVID

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

S

SC HSLR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

H

HOLDING ERIC DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ACMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    438 197 410 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI ACMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACMO est 438 197 410. Le SIRET de son siège social est 438 197 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438197410.

Qui dirige SCI ACMO ?

SCI ACMO est dirigée par ERIC DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMO ?

Le siège social de SCI ACMO est situé Des Vermottes zi les Giranaux, 70100 Arc-les-Gray.

SCI ACMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMO.

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