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SCI ACV

Active
Siren409 209 947SCI25360 BOUCLANSCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACV est une SCI immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 209 947. Elle est domiciliée 15 RUE DU CORNET Vauchamps, 25360 Bouclans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE PIERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACV

Dénomination
SCI ACV
SIREN
409 209 947
SIRET (siège)
409 209 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84409209947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 209 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
15 RUE DU CORNET Vauchamps, 25360, BOUCLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACV

L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers.

Finances de SCI ACV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACV

VP

VINCENT PERNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

AP

ARLETTE PIERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ACV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeActif

    409 209 947 00020 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    409 209 947 00012 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ACV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACV ?

Le numéro SIREN de SCI ACV est 409 209 947. Le SIRET de son siège social est 409 209 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409209947.

Qui dirige SCI ACV ?

SCI ACV est dirigée par ARLETTE PIERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACV ?

Le siège social de SCI ACV est situé 15 RUE DU CORNET Vauchamps, 25360 Bouclans.

SCI ACV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACV.

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