SCI AFCR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFCR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 577 020. Elle est domiciliée 310 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC REBOUILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AFCR
INSEE- Dénomination
- SCI AFCR
- SIREN
- 813 577 020
- SIRET (siège)
- 813 577 020 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00813577020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 577 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 310 RUE DE L'INDUSTRIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFCR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente.
Finances de SCI AFCR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFCR
INSEEÉtablissements de SCI AFCR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
813 577 020 00023 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
- 74250 PEILLONNEXActif
813 577 020 00015 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFCR
INPIComptes annuels de SCI AFCR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFCR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFCR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/12706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFCR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI AFCR
Quel est le numéro SIREN de SCI AFCR ?
Le numéro SIREN de SCI AFCR est 813 577 020. Le SIRET de son siège social est 813 577 020 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813577020.
Qui dirige SCI AFCR ?
SCI AFCR est dirigée par CEDRIC REBOUILLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFCR ?
Le siège social de SCI AFCR est situé 310 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI AFCR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFCR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFCR.
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