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SCI AILE

Active
Siren511 076 473SCI25000 BESANCONCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AILE est une SCI immatriculée le 11 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 076 473. Elle est domiciliée Che des Essarts, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS GUNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AILE

Dénomination
SCI AILE
SIREN
511 076 473
SIRET (siège)
511 076 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95511076473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 076 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2009
Siège social
CHE DES ESSARTS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AILE

Acquisition propriété administration location exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers faisant soit l objet d'un apport initial soit d'une acquisition ultérieure et notamment d'un immeuble à usage d'habitation sis commune de Besançon 1a chemin de la Selle

Finances de SCI AILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AILE

JG

JEAN-MARC GUNES

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

AG

ALAIN GUNES

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

MG

MELANIE GUNES

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

DG

DENIS GUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

CK

CECILE KARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    511 076 473 00012 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-02-27

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI AILE

Quel est le numéro SIREN de SCI AILE ?

Le numéro SIREN de SCI AILE est 511 076 473. Le SIRET de son siège social est 511 076 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511076473.

Qui dirige SCI AILE ?

SCI AILE est dirigée par DENIS GUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AILE ?

Le siège social de SCI AILE est situé Che des Essarts, 25000 Besancon.

SCI AILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AILE.

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