SCI ALBATROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALBATROS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 971 007. Son siège social est situé CHE DE BUGY 23 Chemin de Bugy, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT CHAUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALBATROS
INSEE- Dénomination
- SCI ALBATROS
- SIREN
- 831 971 007
- SIRET (siège)
- 831 971 007 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19831971007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 971 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- CHE DE BUGY 23 Chemin de Bugy, 71260, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBATROS
acquisition par voie d'achat, administration, location, jouissance gratuite au profit des associés, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ALBATROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBATROS
INSEEÉtablissements de SCI ALBATROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSiègeActif
831 971 007 00016 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBATROS
INPIComptes annuels de SCI ALBATROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBATROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBATROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBATROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBATROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-42.350
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 91-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBATROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBATROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-16
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ALBATROS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBATROS ?
Le numéro SIREN de SCI ALBATROS est 831 971 007. Le SIRET de son siège social est 831 971 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831971007.
Qui dirige SCI ALBATROS ?
SCI ALBATROS est dirigée par ROBERT CHAUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBATROS ?
Le siège social de SCI ALBATROS est situé CHE DE BUGY 23 Chemin de Bugy, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay.
SCI ALBATROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBATROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBATROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBATROS.
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