SCI ALEXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXIS est une SCI immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 390 873. Elle est domiciliée 20 B rue Alexis Chopard, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALEXIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXIS
- SIREN
- 405 390 873
- SIRET (siège)
- 405 390 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17405390873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 390 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 20 B RUE ALEXIS CHOPARD, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXIS
LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 20 BIS RUE CHOPARD.
Finances de SCI ALEXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ALEXIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
405 390 873 00017 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXIS
INPIComptes annuels de SCI ALEXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00063
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02383
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02379
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00061
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02022
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02088
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03832
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001722
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002176
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025006881
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001900
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001899
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001898
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025006094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025005041
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025005034
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00306
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02520
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006463
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006369
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025006294
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025003692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005014
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/04494
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02536
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004676
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06405
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02370
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/09688
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/11738
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00895
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03000
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/07572
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01706
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01723
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03358
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00161
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02269
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/09612
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09576
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04096
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11987
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00263
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Décision du 14 février 2024 · N° 24/00281
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Décision du 12 février 2024 · N° 22/12542
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01816
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/08746
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/03162
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/09003
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00558
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/07233
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04923
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Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/06601
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/06598
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/06597
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00223
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05727
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.140
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI ALEXIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXIS est 405 390 873. Le SIRET de son siège social est 405 390 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17405390873.
Qui dirige SCI ALEXIS ?
SCI ALEXIS est dirigée par BERNARD CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEXIS ?
Le siège social de SCI ALEXIS est situé 20 B rue Alexis Chopard, 25000 Besancon.
SCI ALEXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXIS.
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