SCI ALLEMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLEMAND est une SCI immatriculée le 13 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 075 257. Elle est domiciliée 11 av Rene Cassin, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE ALLEMAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALLEMAND
INSEE- Dénomination
- SCI ALLEMAND
- SIREN
- 382 075 257
- SIRET (siège)
- 382 075 257 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63382075257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 075 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 427,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- 11 AV RENE CASSIN, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLEMAND
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI ALLEMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLEMAND
INSEEÉtablissements de SCI ALLEMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
382 075 257 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALLEMAND
INPIComptes annuels de SCI ALLEMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLEMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLEMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLEMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLEMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010215
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010588
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025113319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025091772
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025J00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024004493
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/07637
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R01371
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026004277
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLEMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI ALLEMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLEMAND ?
Le numéro SIREN de SCI ALLEMAND est 382 075 257. Le SIRET de son siège social est 382 075 257 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382075257.
Qui dirige SCI ALLEMAND ?
SCI ALLEMAND est dirigée par PIERRE ALLEMAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLEMAND ?
Le siège social de SCI ALLEMAND est situé 11 av Rene Cassin, 74150 Rumilly.
SCI ALLEMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLEMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLEMAND.
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