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SCI DE SURMOTZ

Active
Siren322 970 567SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 04 novembre 1981

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 970 567, SCI DE SURMOTZ est une SCI créée le 4 novembre 1981. Elle est domiciliée 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SURMOTZ

Dénomination
SCI DE SURMOTZ
SIREN
322 970 567
SIRET (siège)
322 970 567 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53322970567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 970 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 009 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 novembre 1981
Siège social
519 AV de parme, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE SURMOTZ

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SURMOTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SURMOTZ

S

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE

Autre

B

BERNARD PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SURMOTZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    322 970 567 00028 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 74150 RumillyFermé

    322 970 567 00010 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SURMOTZ

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DE SURMOTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SURMOTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SURMOTZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SURMOTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SURMOTZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BERNARD Jean-Patrice André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BERNARD PARTICIPATIONS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE SURMOTZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SURMOTZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE SURMOTZ est 322 970 567. Le SIRET de son siège social est 322 970 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53322970567.

Qui dirige SCI DE SURMOTZ ?

SCI DE SURMOTZ est dirigée par BERNARD PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SURMOTZ ?

Le siège social de SCI DE SURMOTZ est situé 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DE SURMOTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SURMOTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SURMOTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SURMOTZ.

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