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SCI ALLES

Active
Siren402 801 666SCI26290 DonzèreCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ALLES est une SCI immatriculée le 16 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 801 666. Le siège social de l'entreprise se trouve Basse Bourgade, 26290 Donzère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ALLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALLES

Dénomination
SCI ALLES
SIREN
402 801 666
SIRET (siège)
402 801 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59402801666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 801 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
BASSE BOURGADE, 26290, Donzère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALLES

PROPRIETE ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI ALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALLES

JA

JEAN ALLES

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ALLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26290 DonzèreSiègeFermé

    402 801 666 00015 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ALLES ?

Le numéro SIREN de SCI ALLES est 402 801 666. Le SIRET de son siège social est 402 801 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402801666.

Qui dirige SCI ALLES ?

SCI ALLES est dirigée par JEAN ALLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALLES ?

Le siège social de SCI ALLES est situé Basse Bourgade, 26290 Donzère.

SCI ALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLES.

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