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SCI AM 8791

Active
Siren444 981 468SCI25550 BAVANSCréée le 04 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI AM 8791 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 444 981 468. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 25550 Bavans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE CONTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AM 8791

Dénomination
SCI AM 8791
SIREN
444 981 468
SIRET (siège)
444 981 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55444981468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 981 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2003
Siège social
19 GRANDE RUE, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AM 8791

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AM 8791

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AM 8791

JC

JEAN-PIERRE CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

HK

HOURIA KHELIFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AM 8791

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    444 981 468 00010 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AM 8791

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI AM 8791

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AM 8791. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AM 8791 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AM 8791 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AM 8791

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI AM 8791

Quel est le numéro SIREN de SCI AM 8791 ?

Le numéro SIREN de SCI AM 8791 est 444 981 468. Le SIRET de son siège social est 444 981 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444981468.

Qui dirige SCI AM 8791 ?

SCI AM 8791 est dirigée par JEAN-PIERRE CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AM 8791 ?

Le siège social de SCI AM 8791 est situé 19 Grande rue, 25550 Bavans.

SCI AM 8791 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AM 8791 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AM 8791 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AM 8791.

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