SCI AM 8791
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AM 8791 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 444 981 468. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 25550 Bavans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE CONTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AM 8791
INSEE- Dénomination
- SCI AM 8791
- SIREN
- 444 981 468
- SIRET (siège)
- 444 981 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444981468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 981 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AM 8791
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI AM 8791
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AM 8791
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI AM 8791
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeActif
444 981 468 00010 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AM 8791
INPIConformité de SCI AM 8791
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AM 8791. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AM 8791 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AM 8791 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AM 8791
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI AM 8791
Quel est le numéro SIREN de SCI AM 8791 ?
Le numéro SIREN de SCI AM 8791 est 444 981 468. Le SIRET de son siège social est 444 981 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444981468.
Qui dirige SCI AM 8791 ?
SCI AM 8791 est dirigée par JEAN-PIERRE CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AM 8791 ?
Le siège social de SCI AM 8791 est situé 19 Grande rue, 25550 Bavans.
SCI AM 8791 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AM 8791 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AM 8791 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AM 8791.
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