SCI AMANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMANCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 980 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 Che de Conzy, 69380 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARGARIDA LOPES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AMANCEY
INSEE- Dénomination
- SCI AMANCEY
- SIREN
- 803 980 655
- SIRET (siège)
- 803 980 655 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20803980655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 980 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 212 CHE DE CONZY, 69380, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AMANCEY
Objet social de SCI AMANCEY
Acquisition construction vente administration location gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AMANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANCEY
INSEEÉtablissements de SCI AMANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHATILLONSiègeActif
803 980 655 00010 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANCEY
INPIComptes annuels de SCI AMANCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANCEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-10.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 90-10.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANCEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur SCI AMANCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANCEY ?
Le numéro SIREN de SCI AMANCEY est 803 980 655. Le SIRET de son siège social est 803 980 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20803980655.
Qui dirige SCI AMANCEY ?
SCI AMANCEY est dirigée par MARGARIDA LOPES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMANCEY ?
Le siège social de SCI AMANCEY est situé 212 Che de Conzy, 69380 Chatillon.
SCI AMANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANCEY.
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