SCI AMILCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 323 372, SCI AMILCAR est une SCI créée le 22 mars 1994. Elle est domiciliée 5 rue Hector Berlioz, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE KOWALIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMILCAR
INSEE- Dénomination
- SCI AMILCAR
- SIREN
- 394 323 372
- SIRET (siège)
- 394 323 372 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394323372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 323 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 5 RUE HECTOR BERLIOZ, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMILCAR
Acquisition Adminsitration exploitation par bail, la gestion, l'entretien la rénovation de biens Immboiliers civils, Commericiauc et industriels
Finances de SCI AMILCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMILCAR
INSEEÉtablissements de SCI AMILCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
394 323 372 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMILCAR
INPIComptes annuels de SCI AMILCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMILCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMILCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMILCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMILCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMILCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMILCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI AMILCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI AMILCAR ?
Le numéro SIREN de SCI AMILCAR est 394 323 372. Le SIRET de son siège social est 394 323 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394323372.
Qui dirige SCI AMILCAR ?
SCI AMILCAR est dirigée par HERVE KOWALIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMILCAR ?
Le siège social de SCI AMILCAR est situé 5 rue Hector Berlioz, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI AMILCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMILCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMILCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMILCAR.
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