SCI ANDREI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDREI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 853 322. Son siège social est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE CHOPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDREI
INSEE- Dénomination
- SCI ANDREI
- SIREN
- 433 853 322
- SIRET (siège)
- 433 853 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10433853322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 853 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 80 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 6 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDREI
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI ANDREI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDREI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI ANDREI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
433 853 322 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDREI
INPIComptes annuels de SCI ANDREI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDREI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDREI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDREI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDREI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00270
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02877
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01185
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00273
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/18176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03956
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02224
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02934
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00134
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01747
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03049
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
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Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07947
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/13743
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-26.759
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 10 juin 2016 · N° 15/00780
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/00064
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 février 2016 · N° 14/13784
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 février 2015 · N° 14/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDREI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDREI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ANDREI
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDREI ?
Le numéro SIREN de SCI ANDREI est 433 853 322. Le SIRET de son siège social est 433 853 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433853322.
Qui dirige SCI ANDREI ?
SCI ANDREI est dirigée par FABIENNE CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ANDREI ?
Le siège social de SCI ANDREI est situé 6 bd Diderot, 25000 Besancon.
SCI ANDREI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDREI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDREI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDREI.
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