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SCI ANGEL

Active
Siren502 699 994SCI25640 OUGNEY-DOUVOTCréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 699 994, SCI ANGEL est une SCI créée le 19 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Craie, 25640 Ougney-Douvot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGEL

Dénomination
SCI ANGEL
SIREN
502 699 994
SIRET (siège)
502 699 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60502699994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 699 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2008
Siège social
LD LA CRAIE, 25640, OUGNEY-DOUVOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGEL

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGEL

AM

ANDRE MAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

AR

ANNE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ANGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 OUGNEY-DOUVOTSiègeActif

    502 699 994 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ANGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 502 699 994. Le SIRET de son siège social est 502 699 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502699994.

Qui dirige SCI ANGEL ?

SCI ANGEL est dirigée par ANDRE MAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?

Le siège social de SCI ANGEL est situé Ld la Craie, 25640 Ougney-Douvot.

SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.

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