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SCI ANGELIQUE

Active
Siren378 731 640SCI71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSECréée le 30 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 731 640, SCI ANGELIQUE est une SCI créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 23 Rte de Colombey le Grand Servigny, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY PERRAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE

Dénomination
SCI ANGELIQUE
SIREN
378 731 640
SIRET (siège)
378 731 640 00041
N° TVA intracommunautaire
FR79378731640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 731 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2009
Siège social
23 RTE DE COLOMBEY LE GRAND SERVIGNY, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELIQUE

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation industriels ou commerciaux

Finances de SCI ANGELIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE

RP

REMY PERRAUT

Gérant

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

AP

ANGELIQUE PERRAUT

Autre

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

EP

EMILIE PERRAUT

Autre

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ANGELIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif

    378 731 640 00041 · ouvert le 04 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    378 731 640 00017 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 702A

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    378 731 640 00025 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 702A

  • 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALFermé

    378 731 640 00033 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGELIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-01-04

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 378 731 640. Le SIRET de son siège social est 378 731 640 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378731640.

Qui dirige SCI ANGELIQUE ?

SCI ANGELIQUE est dirigée par REMY PERRAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?

Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 23 Rte de Colombey le Grand Servigny, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.

SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.