SCI ANGELIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 731 640, SCI ANGELIQUE est une SCI créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 23 Rte de Colombey le Grand Servigny, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY PERRAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELIQUE
- SIREN
- 378 731 640
- SIRET (siège)
- 378 731 640 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378731640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 731 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 23 RTE DE COLOMBEY LE GRAND SERVIGNY, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELIQUE
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation industriels ou commerciaux
Finances de SCI ANGELIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE
INSEEÉtablissements de SCI ANGELIQUE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif
378 731 640 00041 · ouvert le 04 janvier 2009 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
378 731 640 00017 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 702A
- 71100 SAINT-REMYFermé
378 731 640 00025 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 702A
- 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALFermé
378 731 640 00033 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGELIQUE
INPIComptes annuels de SCI ANGELIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-01-04
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 378 731 640. Le SIRET de son siège social est 378 731 640 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378731640.
Qui dirige SCI ANGELIQUE ?
SCI ANGELIQUE est dirigée par REMY PERRAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?
Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 23 Rte de Colombey le Grand Servigny, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.
SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.
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