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SCI ANGOULEME

Active
Siren917 986 994SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 01 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGOULEME est une SCI immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 986 994. Son siège social est situé 16 rue Paillard, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANGOULEME

Dénomination
SCI ANGOULEME
SIREN
917 986 994
SIRET (siège)
917 986 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44917986994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 986 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 août 2022
Siège social
16 RUE PAILLARD, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGOULEME

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ANGOULEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGOULEME

WA

WILLIAM AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

JA

JEAN-BAPTISTE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

MA

MICHEL AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ANGOULEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    917 986 994 00015 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ANGOULEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGOULEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGOULEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGOULEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGOULEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGOULEME. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGOULEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGOULEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SCI ANGOULEME

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGOULEME ?

Le numéro SIREN de SCI ANGOULEME est 917 986 994. Le SIRET de son siège social est 917 986 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44917986994.

Qui dirige SCI ANGOULEME ?

SCI ANGOULEME est dirigée par MICHEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGOULEME ?

Le siège social de SCI ANGOULEME est situé 16 rue Paillard, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI ANGOULEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGOULEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGOULEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGOULEME.

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