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SCI CASSIN

Active
Siren531 589 794SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 589 794, SCI CASSIN est une SCI créée le 8 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 av Rene Cassin, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6832A. STEPHANE RAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIN

Dénomination
SCI CASSIN
SIREN
531 589 794
SIRET (siège)
531 589 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57531589794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 589 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 avril 2011
Siège social
107 AV RENE CASSIN, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIN

Gestion immobilière.

Finances de SCI CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIN

FM

FRANCOISE MOTHE

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

SR

STEPHANE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    531 589 794 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CASSIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIN est 531 589 794. Le SIRET de son siège social est 531 589 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531589794.

Qui dirige SCI CASSIN ?

SCI CASSIN est dirigée par STEPHANE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIN ?

Le siège social de SCI CASSIN est situé 107 av Rene Cassin, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIN.

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