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SCI FERRY 3

Active
Siren413 459 595Société civile91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 04 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
392 k€
Effectif
Non publié

SCI FERRY 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1997, identifiée par le SIREN 413 459 595. Elle est domiciliée 3 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CLAUDE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERRY 3

Dénomination
SCI FERRY 3
SIREN
413 459 595
SIRET (siège)
413 459 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27413459595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 459 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
391 793,97 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 août 1997
Siège social
3 RUE JULES FERRY, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRY 3

Acquisition d'un terrain, construction d'un immeuble collectif, attribution aux associés, gestion

Finances de SCI FERRY 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRY 3

CS

CLAUDE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FERRY 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    413 459 595 00018 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FERRY 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRY 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRY 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRY 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRY 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERRY 3. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRY 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRY 3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur SCI FERRY 3

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRY 3 ?

Le numéro SIREN de SCI FERRY 3 est 413 459 595. Le SIRET de son siège social est 413 459 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413459595.

Qui dirige SCI FERRY 3 ?

SCI FERRY 3 est dirigée par CLAUDE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERRY 3 ?

Le siège social de SCI FERRY 3 est situé 3 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI FERRY 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRY 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRY 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRY 3.

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