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SCI ANNIE

Active
Siren401 061 494SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 061 494. Son siège social est situé 3 All de la Plaine Lotissement des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE DA ROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNIE

Dénomination
SCI ANNIE
SIREN
401 061 494
SIRET (siège)
401 061 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83401061494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 061 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1995
Siège social
3 ALL DE LA PLAINE LOTISSEMENT DES SABLES, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNIE

Acquisition des biens & droits immobiliers leur exploitation & gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI ANNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNIE

AD

ANNE-MARIE DA ROS

Gérant

RD

ROGER DAL SANTO

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    401 061 494 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANNIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : DAL SANTO Anne-Marie né(e) DA ROS Co-Gérant : DAL SANTO Roger

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ANNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNIE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNIE est 401 061 494. Le SIRET de son siège social est 401 061 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401061494.

Qui dirige SCI ANNIE ?

SCI ANNIE est dirigée par ANNE-MARIE DA ROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNIE ?

Le siège social de SCI ANNIE est situé 3 All de la Plaine Lotissement des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI ANNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNIE.

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