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SCI LA PINEDE

Active
Siren401 209 002SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 12 juin 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents

SCI LA PINEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 209 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lauere Fourques sur Garonne, 47200 Fourques-sur-Garonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GEORGES HIGONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
401 209 002
SIRET (siège)
401 209 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93401209002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 209 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 1995
Siège social
LD LAUERE FOURQUES SUR GARONNE, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

ACQUISITION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT DES BIENS SOCIAUX ENTRETIEN & EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT & CONSTRUC- TION DE TOUS BATIMENTS CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DE CE BIENS .....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

GH

GEORGES HIGONNET

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    401 209 002 00013 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 401 209 002. Le SIRET de son siège social est 401 209 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401209002.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par GEORGES HIGONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé Ld Lauere Fourques sur Garonne, 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.

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