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SCI DE BERNATA

Active
Siren379 533 375SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 17 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERNATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 533 375. Elle est domiciliée "Balias", 47200 Fourques-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD DURANTHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BERNATA

Dénomination
SCI DE BERNATA
SIREN
379 533 375
SIRET (siège)
379 533 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72379533375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 533 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1990
Siège social
"Balias", 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNATA

ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS & EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL & D'HABITATION CONSTRUCTION ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS & MOBILIERS EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES.....

Finances de SCI DE BERNATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNATA

GD

GERARD DURANTHON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BERNATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    379 533 375 00018 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERNATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERNATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BERNATA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNATA ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNATA est 379 533 375. Le SIRET de son siège social est 379 533 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72379533375.

Qui dirige SCI DE BERNATA ?

SCI DE BERNATA est dirigée par GERARD DURANTHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNATA ?

Le siège social de SCI DE BERNATA est situé "Balias", 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI DE BERNATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNATA.

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