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SCI CAUSSUD

Active
Siren381 916 717SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUSSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 916 717. Son siège social est situé à Fourques-sur-Garonne (47200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCIS SUBRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAUSSUD

Dénomination
SCI CAUSSUD
SIREN
381 916 717
SIRET (siège)
381 916 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34381916717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 916 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUSSUD

PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI CAUSSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUSSUD

FS

FRANCIS SUBRAN

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAUSSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    381 916 717 00014 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAUSSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUSSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUSSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUSSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUSSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUSSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUSSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUSSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI CAUSSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUSSUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAUSSUD est 381 916 717. Le SIRET de son siège social est 381 916 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381916717.

Qui dirige SCI CAUSSUD ?

SCI CAUSSUD est dirigée par FRANCIS SUBRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUSSUD ?

Le siège social de SCI CAUSSUD est situé 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI CAUSSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUSSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUSSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUSSUD.

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