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SCI ANSELM

Active
Siren380 709 469SCI67500 HaguenauCréée le 19 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ANSELM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 709 469. Son siège social est situé 8 RUE 8 rue des Fourmis, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANSELM

Dénomination
SCI ANSELM
SIREN
380 709 469
SIRET (siège)
380 709 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76380709469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 709 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1991
Siège social
8 RUE 8 rue des Fourmis, 67500, Haguenau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANSELM

Acquisition prise à bail propriété ou copropriété de terrains immeubles construits ou en cours de construction et mise en valeur de ces Immeu- blés

Finances de SCI ANSELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANSELM

NJ

NICOLAS JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MJ

MELANIE JEAN

Autre

Établissements de SCI ANSELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HaguenauSiègeActif

    380 709 469 00015 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANSELM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANSELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANSELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANSELM. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANSELM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : JEAN (Nicolas)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : JEAN (Nicolas)

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SCI ANSELM

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSELM ?

Le numéro SIREN de SCI ANSELM est 380 709 469. Le SIRET de son siège social est 380 709 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380709469.

Qui dirige SCI ANSELM ?

SCI ANSELM est dirigée par NICOLAS JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANSELM ?

Le siège social de SCI ANSELM est situé 8 RUE 8 rue des Fourmis, 67500 Haguenau.

SCI ANSELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSELM.

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