SCI ANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANTO est une SCI immatriculée le 14 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 444 892. Elle est domiciliée 114 All de Pre Boissieux, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CLOT-GODARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANTO
INSEE- Dénomination
- SCI ANTO
- SIREN
- 522 444 892
- SIRET (siège)
- 522 444 892 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR55522444892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 444 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 114 ALL DE PRE BOISSIEUX, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTO
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI ANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTO
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI ANTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
522 444 892 00031 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
522 444 892 00015 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTO
INPIComptes annuels de SCI ANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/03533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CLOT-GODARD Anthony Cyril nom d'usage : CLOT-GODARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI ANTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTO ?
Le numéro SIREN de SCI ANTO est 522 444 892. Le SIRET de son siège social est 522 444 892 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522444892.
Qui dirige SCI ANTO ?
SCI ANTO est dirigée par PHILIPPE CLOT-GODARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTO ?
Le siège social de SCI ANTO est situé 114 All de Pre Boissieux, 38430 Moirans.
SCI ANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTO.
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