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SCI AOUSTE SANTE

Active
Siren491 211 470SCI26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 17 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

SCI AOUSTE SANTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 211 470. Son siège social est situé PL CHRISTIAN MOURGUE Via Augusta, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAULT CHOLVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI AOUSTE SANTE

Dénomination
SCI AOUSTE SANTE
SIREN
491 211 470
SIRET (siège)
491 211 470 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43491211470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 211 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
PL CHRISTIAN MOURGUE Via Augusta, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AOUSTE SANTE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SIS VIA AUGUSTA, PLACE CHRISTIAN MOURGUE 26400 AOUSTE/SYE.

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Finances de SCI AOUSTE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AOUSTE SANTE

VF

VERONIQUE FOREST-DODELIN

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

YG

YVES GALLEA

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

EG

ERIC-EMMANUEL GRISON

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

JP

JEAN PRATS

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

S

SCI B2TL

Associé indéfiniment responsable

SA

Sarah ALLOUCHE

Associé indéfiniment responsable

S

SPFPL Thibault CHOLVY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AOUSTE SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    491 211 470 00019 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AOUSTE SANTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI AOUSTE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AOUSTE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AOUSTE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AOUSTE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AOUSTE SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHOLVY Thibault Paul Robert nom d'usage : CHOLVY devient gérant. BRUN JEAN-FRANCOIS nom d'usage : BRUN n'est plus gérant. SCM LA SYE MEDICALE n'est plus gérant. GRISON ERIC-EMMANUEL nom d'usage : GRISON devient gérant. FOREST-DODELIN VERONIQUE nom d'usage : GRISON devient gérant. GALLEA YVES nom d'usage : GALLEA devient gérant. PRATS JEAN nom d'usage : PRATS devient gérant. HOVART Stéphanie Isabelle nom d'usage : HOVART devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRUN JEAN-FRANCOIS nom d'usage : BRUN devient gérant. SCM LA SYE MEDICALE devient gérant. RIBIERE DENIS nom d'usage : RIBIERE n'est plus gérant. HOVART STEPHANIE nom d'usage : HOVART n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI AOUSTE SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AOUSTE SANTE ?

Le numéro SIREN de SCI AOUSTE SANTE est 491 211 470. Le SIRET de son siège social est 491 211 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491211470.

Qui dirige SCI AOUSTE SANTE ?

SCI AOUSTE SANTE est dirigée par THIBAULT CHOLVY, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AOUSTE SANTE ?

Le siège social de SCI AOUSTE SANTE est situé PL CHRISTIAN MOURGUE Via Augusta, 26400 Aouste-sur-Sye.

SCI AOUSTE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AOUSTE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AOUSTE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AOUSTE SANTE.