CheckersLiquidations

SCI DES FONTAINES

Active
Siren322 490 657SCI58530 DORNECYCréée le 02 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,89 €
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 2 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 490 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl des Fontaines, 58530 Dornecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH LAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
322 490 657
SIRET (siège)
322 490 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94322490657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 490 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1981
Siège social
3 PL DES FONTAINES, 58530, DORNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition-Propriete-Gestion-Ad et disposition d'un Immeu- blé sis à Clamecy rue Marie Davy n[15 et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, tous placements de capitaux.

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

BD

BRIGITTE DE MATTOS

Autre

BD

BRUNO DE MATTOS

Autre

EL

ELISABETH LAMBERT

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58530 DORNECYSiègeActif

    322 490 657 00010 · ouvert le 02 septembre 1981 · NAF 6820B

  • 58500 CLAMECYActif

    322 490 657 00028 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : LAMBERT EPSE DE MATTOS Elisabeth né(e) LAMBERT.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 322 490 657. Le SIRET de son siège social est 322 490 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322490657.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par ELISABETH LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 3 Pl des Fontaines, 58530 Dornecy.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

Entreprises similaires

Même activité à Dornecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dornecy

Entreprises du même secteur à Dornecy

Entreprises à Dornecy

Toutes les entreprises à Dornecy