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SCI APOLLINE

Active
Siren349 824 854SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 09 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 824 854, SCI APOLLINE est une SCI créée le 9 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de l'Aubepin, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI APOLLINE

Dénomination
SCI APOLLINE
SIREN
349 824 854
SIRET (siège)
349 824 854 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49349824854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 824 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1989
Siège social
8 AV DE L'AUBEPIN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APOLLINE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

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Finances de SCI APOLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI APOLLINE

FD

FRANCOIS DAUVERGNE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI APOLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    349 824 854 00013 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APOLLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI APOLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APOLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APOLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI APOLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI APOLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI APOLLINE est 349 824 854. Le SIRET de son siège social est 349 824 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349824854.

Qui dirige SCI APOLLINE ?

SCI APOLLINE est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APOLLINE ?

Le siège social de SCI APOLLINE est situé 8 av de l'Aubepin, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI APOLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APOLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOLLINE.

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