SCI APPOLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 475 424, SCI APPOLLINE est une SCI créée le 21 septembre 2000. Son siège social est situé 18 rue Saint Georges, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN GENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APPOLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI APPOLLINE
- SIREN
- 432 475 424
- SIRET (siège)
- 432 475 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68432475424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 475 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- 18 RUE SAINT GEORGES, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPOLLINE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE
Finances de SCI APPOLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPOLLINE
INSEEÉtablissements de SCI APPOLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
432 475 424 00011 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APPOLLINE
INPIComptes annuels de SCI APPOLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPOLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPOLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI APPOLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI APPOLLINE est 432 475 424. Le SIRET de son siège social est 432 475 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68432475424.
Qui dirige SCI APPOLLINE ?
SCI APPOLLINE est dirigée par JEAN GENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPOLLINE ?
Le siège social de SCI APPOLLINE est situé 18 rue Saint Georges, 67500 Haguenau.
SCI APPOLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPOLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLLINE.
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