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SCI AQUA FONTANAE

Active
Siren391 816 733SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 26 juillet 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

SCI AQUA FONTANAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 816 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMENECH RAYNALD, gérant.

Fiche d'identité de SCI AQUA FONTANAE

Dénomination
SCI AQUA FONTANAE
SIREN
391 816 733
SIRET (siège)
391 816 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40391816733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 816 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
70 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUA FONTANAE

GESTION ACHAT VENTE LOCATION

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Finances de SCI AQUA FONTANAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AQUA FONTANAE

D

DOMENECH RAYNALD

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI AQUA FONTANAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    391 816 733 00011 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AQUA FONTANAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI AQUA FONTANAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUA FONTANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AQUA FONTANAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUA FONTANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AQUA FONTANAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI AQUA FONTANAE

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUA FONTANAE ?

Le numéro SIREN de SCI AQUA FONTANAE est 391 816 733. Le SIRET de son siège social est 391 816 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391816733.

Qui dirige SCI AQUA FONTANAE ?

SCI AQUA FONTANAE est dirigée par DOMENECH RAYNALD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AQUA FONTANAE ?

Le siège social de SCI AQUA FONTANAE est situé 70 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

SCI AQUA FONTANAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUA FONTANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUA FONTANAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUA FONTANAE.