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SCI ARABESQUE

Active
Siren401 739 909Société civile27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI ARABESQUE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 739 909. Elle est domiciliée 12 rue Joliot Curie Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC BREDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARABESQUE

Dénomination
SCI ARABESQUE
SIREN
401 739 909
SIRET (siège)
401 739 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74401739909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 739 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 RUE JOLIOT CURIE NASSANDRES, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARABESQUE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS AU HAVRE

Finances de SCI ARABESQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARABESQUE

JB

JEAN-MARC BREDEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ARABESQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    401 739 909 00018 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARABESQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARABESQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARABESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARABESQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARABESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARABESQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARABESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARABESQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ARABESQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARABESQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARABESQUE est 401 739 909. Le SIRET de son siège social est 401 739 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401739909.

Qui dirige SCI ARABESQUE ?

SCI ARABESQUE est dirigée par JEAN-MARC BREDEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARABESQUE ?

Le siège social de SCI ARABESQUE est situé 12 rue Joliot Curie Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.

SCI ARABESQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARABESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARABESQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARABESQUE.

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