SCI DE LOISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOISEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 356 584. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine de l'Eglise zone Industrielle, 27170 Nassandres sur Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CORINNE LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LOISEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOISEL
- SIREN
- 398 356 584
- SIRET (siège)
- 398 356 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82398356584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 356 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 300,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PLAINE DE L'EGLISE ZONE INDUSTRIELLE, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOISEL
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES, LOCAUX COMMERCIAUX TERRAINS
Finances de SCI DE LOISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOISEL
INSEEÉtablissements de SCI DE LOISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif
398 356 584 00019 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LOISEL
INPIComptes annuels de SCI DE LOISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LOISEL. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOISEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LOISEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOISEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOISEL est 398 356 584. Le SIRET de son siège social est 398 356 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398356584.
Qui dirige SCI DE LOISEL ?
SCI DE LOISEL est dirigée par CORINNE LEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LOISEL ?
Le siège social de SCI DE LOISEL est situé Plaine de l'Eglise zone Industrielle, 27170 Nassandres sur Risle.
SCI DE LOISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOISEL.
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