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SCI DARTOIS

Active
Siren479 871 816SCI27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 06 décembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 871 816, SCI DARTOIS est une SCI créée le 6 décembre 2004. Son siège social est situé Rte de Brionne la Riviere Thibouville, 27170 Nassandres sur Risle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE DARTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARTOIS

Dénomination
SCI DARTOIS
SIREN
479 871 816
SIRET (siège)
479 871 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48479871816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 871 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
RTE DE BRIONNE LA RIVIERE THIBOUVILLE, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARTOIS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES - SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS - EXPLOITATION PAR BAIL - VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DARTOIS

DD

DOMINIQUE DARTOIS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

CG

CLAUDINE GRANDJEAN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    479 871 816 00019 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DARTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DARTOIS est 479 871 816. Le SIRET de son siège social est 479 871 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479871816.

Qui dirige SCI DARTOIS ?

SCI DARTOIS est dirigée par DOMINIQUE DARTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARTOIS ?

Le siège social de SCI DARTOIS est situé Rte de Brionne la Riviere Thibouville, 27170 Nassandres sur Risle.

SCI DARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTOIS.

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