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SCI DU FLANS

Active
Siren442 608 972SCI27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FLANS est une SCI immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 608 972. Elle est domiciliée 4 Sen des Petits Vaux Fontaine la Soret, 27170 Nassandres sur Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LIONEL FEREY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FLANS

Dénomination
SCI DU FLANS
SIREN
442 608 972
SIRET (siège)
442 608 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39442608972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 608 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 598 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2002
Siège social
4 SEN DES PETITS VAUX FONTAINE LA SORET, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FLANS

ACHAT, VENTE, CONSTRUCTION, RENOVATION, LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU FLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FLANS

LF

LIONEL FEREY

Gérant

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU FLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    442 608 972 00018 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DU FLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FLANS ?

Le numéro SIREN de SCI DU FLANS est 442 608 972. Le SIRET de son siège social est 442 608 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442608972.

Qui dirige SCI DU FLANS ?

SCI DU FLANS est dirigée par LIONEL FEREY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FLANS ?

Le siège social de SCI DU FLANS est situé 4 Sen des Petits Vaux Fontaine la Soret, 27170 Nassandres sur Risle.

SCI DU FLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FLANS.

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